Le Ministère de la Défense accorde une aide au personnel de la gendarmerie devant effectuer des déménagements en raison d’une mutation ou d’une promotion. Il faut toutefois préciser que la prise en charge des frais est encadrée par une réglementation.
Comment bénéficier de cette aide ?
Comme cette aide n’est pas systématiquement fournie, le gendarme qui va déménager doit présenter un dossier incluant au moins 2 devis de déménageurs différents. Pour être recevables, ces estimations doivent indiquer le volume de biens à transporter, la date du déménagement, les adresses d’enlèvement et de déchargement ainsi que la distance à parcourir.
Le droit à cubage est déterminé par l’ancienneté dans la gendarmerie et la situation familiale :
- 25 m3 (+ de 15 ans d’ancienneté) et 20 m3 (- de 15 ans d’ancienneté)
- 20 m3 pour le conjoint (+ de 15 ans) et 15 m3 (- de 15 ans)
- 5 m3 pour chaque enfant et ascendant à charge
Quant au plafond maximal de la prise en charge, le Ministère de la Défense a fixé un barème calculé avec la formule P= [V x 45,2] + [V x D x (0,14 – (V-1) x B)] + S.
P symbolise le plafond du remboursement, V le volume réel à transporter, D la distance à parcourir entre l’adresse de chargement et celle de déchargement, B le coefficient utilisé selon le volume nécessaire au déménagement, S représente les suppléments éventuels.
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