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Comme tous les agents de l’armée, les gendarmes sont amenés à changer de postes bien plus souvent que les civils. Afin de faciliter leur  vie, des dispositions fixant les conditions et les règlements des frais occasionnés par les demenagements ont été établies

Conditions de prise en charge des frais occasionnés par les changements de résidence des gendarmes

Ainsi, selon les réglementations en vigueur, les frais occasionnés par le demenagement d’un gendarme font l’objet d’un remboursement par le Ministère de la Défense. La limite du plafond financier est calculée à partir du droit à cubage (volume autorisé) et de la distance (en kilomètres) entre la ville de départ et celle de l’arrivée.

Le droit en volume dépend de 2 facteurs : l’ancienneté de service et la situation de famille :

  • Le gendarme ayant plus de 15 ans de service a droit à 25 m3 pour sa personne, 20 m3 pour son conjoint pacsé ou marié et 5 m3 pour chaque enfant (et ascendant à charge fiscale)
  • Le gendarme ayant moins de 15 ans de service a droit à 20 m3 pour sa personne, 15 m3 pour son conjoint et 5 m3 pour chaque enfant et ascendant à charge.

À noter que le dossier de demande de remboursement doit comporter au moins 2 devis. Le Ministère retiendra celui  le moins élevé et restitue la moitié de la différence (allocation d’accompagnement à la mobilité) à l’agent s’il est inférieur au montant du plafond auquel il a droit.

Demenagement de gendarmes dans le sud-ouest de la France

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